Le 30 août 2010
1.1 Le présent règlement a pour objet :
Tout utilisateur des ressources informatiques de l’EPN s’engage à respecter le règlement intérieur affiché sur place. 1.2 L’EPN est un lieu d’accès à Internet, à l’informatique et au multimédia. Il constitue un service public accessible aux personnes ayant un lien avec la commune d’Havelange. Chaque enfant âgé de moins de 10 ans doit être accompagné d’une personne plus âgée inscrite au réseau de l’EPN et doit avoir l’autorisation écrite des parents. 1.3 Les mineurs doivent recueillir l’autorisation de l’un de leurs parents au moins pour pouvoir s’inscrire au réseau de l’EPN, et doivent s’engager à suivre un atelier « Netiquette et sensibilisation aux dangers du web » dans l’année suivant leur inscription, sous peine d’exclusion. 1.4 L’EPN met à disposition du public les moyens nécessaires à l’utilisation d’un ordinateur, de ses périphériques, de logiciels bureautiques usuels et à la navigation sur Internet. 1.5 L’Espace Publique Numérique comporte 12 postes informatiques. Les différents types d’activités qui pourront être pratiquées en fonction de la disponibilité seront :
2.1 L’accès à l’EPN est autorisé après inscription.
2.2 L’EPN est ouvert aux inscrits pour l’utilisation en libre accès des postes informatiques et d’Internet aux horaires suivants : Mardi de 9h à 12h L’EPN peut être fermé au public si des sessions de formations sont prévues lors de ces créneaux horaires ou en cas d’interventions techniques. Le public en sera averti préalablement par voie d’affichage à l’EPN et sur le site : www.epn-havelange.be2.3 L’EPN organise régulièrement ou sur demande des sessions d’initiation et de spécialisation. La participation à ces sessions se fait sur inscription selon la programmation établie. Lors de ces sessions, l’EPN est fermé au public. 2.4 Le libre accès et les séances d’initiation sont gratuits. Les formations organisées sont payantes (couverture des frais, participation "symbolique"). 2.5 Lors des sessions de libre accès, toute personne inscrite désirant accéder aux ressources de l’EPN doit se manifester auprès du personnel présent afin de remplir un tableau de présence. Ce tableau permet à la Commune de contrôler l’accès à l’équipement, l’inscription du demandeur et d’établir des statistiques de fréquentation pour mieux connaître le public et répondre à ses attentes. Il n’est pas possible de réserver à l’avance une session de consultation. La consultation est limitée à 60 minutes par personne. En cas de disponibilité des postes informatiques, l’EPN pourra autoriser le prolongement de la consultation. Si un nouvel utilisateur se présente alors que la session d’un utilisateur vient d’être prolongée, le nouvel utilisateur sera prioritaire. Un maximum de deux personnes est autorisé par poste informatique.
3.1 L’EPN est équipé de postes informatiques qui permettent :
3.2 Tout support de documentation apporté par l’utilisateur (disquette, clé USB, CD Rom) doit être présenté au personnel de l’EPN pour qu’il procède à une analyse anti-virus préalable. 3.3 L’EPN de la commune d’Havelange décline tous responsabilité en cas de panne, de dysfonctionnement, d’instabilité du système de l’ordinateur personnel d’un utilisateur, lors d’une session d’aide à l’installation d’un programme gratuit; l’utilisateur indiquera son accord avant toute installation. 3.4 L’EPN ne pourra en aucun cas être tenu responsable des temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur des réseaux et/ou serveurs spécifiques connectés au réseau Internet, de la fiabilité de la transmission de données. 3.5 L’impression de documents est facturée au tarif déterminé: Prix par page : Format A4 noir et blanc 0,15 € Pour imprimer un document, le demandeur peut acheter une carte prépayée d’une valeur de 3 euros à la caisse. La carte contient 25 points, d’une valeur de 0,15€ chacun (économie de 0,75€ ou 5 points gratuits). Elle est nominative et unique. Pour pouvoir imprimer, le demandeur présente sa carte au personnel d’accueil de l’EPN, qui lance alors l’impression du/des document(s) puis poinçonne les points utilisés en fonction du nombre d’impressions et de leur caractère (noir et blanc ou couleur).
4.1 Il est strictement interdit de boire, de fumer, de manger, de téléphoner dans la salle réservée aux ordinateurs et d’introduire des engins à roulettes dans les locaux. L’accès des animaux est interdit. Les usagers sont tenus de respecter le calme à l’intérieur des locaux et d’y avoir un comportement et une tenue correcte. Ils ne devront en aucun cas être cause de nuisances pour les autres usagers et le personnel. 4.2 Il est demandé aux usagers de prendre soin des ressources qui sont mises à leur disposition. Il est interdit aux utilisateurs d’effectuer eux-mêmes des réparations, de quelque nature que ce soit. Dans tous les cas, l’utilisateur devra signaler la panne ou la détérioration au personnel de l’EPN. La détérioration du matériel engage la responsabilité personnelle de l’utilisateur. En conséquence, la remise en état du matériel volontairement détérioré est à la charge de l’utilisateur responsable. 4.3 Si les utilisateurs souhaitent écouter des fichiers audio, ils sont autorisés, voire encouragés, à apporter leurs propres écouteurs. 4.4 Les usages suivants sont interdits :
En cas de non respect de ces dispositions, l’utilisateur s’expose à des sanctions administratives et/ou pénales. 4.5 La responsabilité de l’EPN ne pourra être retenue en cas de perte, de vol ou de détérioration des effets personnels des utilisateurs.
5.1 À tout moment, le personnel peut vérifier visuellement ou par consultation à distance l’utilisation des postes informatiques. Il se réserve le droit d’interrompre toute session qu’il jugerait en désaccord avec les conditions énoncées dans le présent règlement. 5.2 Toute personne contrevenant au présent règlement pourra, selon la nature et la gravité de la faute, se voir refuser l’accès au réseau de l’EPN ou renvoyer de manière temporaire ou définitive par le personnel de l’EPN, le tout sans préjudice des actions civiles ou pénales qui pourraient être exercées. 5.3 La commune d’Havelange se réserve le droit d’engager des poursuites au niveau pénal indépendamment des sanctions administratives mises en œuvre. |